Article (Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
2. Présentation
2.1. Dans le système de numérotation utilisé, les moyens acceptables de conformité, les interprétations et les explications utilisent la même numérotation que le paragraphe OPS 1 auquel ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM pour distinguer ce texte de celui du document OPS 1. Lorsqu'il est fait référence à un paragraphe du document OPS 1, il est simplement fait référence au numéro de ce paragraphe (OPS 1.xxx).
2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte, et, dans ce but, les deux types de textes sont définis comme suit :
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs
moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction doit être soumise à l'Autorité pour accord.
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification
d'une exigence.