Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)
Art. 9. - La mission des transports des matières dangereuses est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses, de la définition d'une politique du transport des matières dangereuses et de la mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la sécurité.
Elle anime et suit des actions locales en matière d'amélioration de la sécurité du transport des matières dangereuses.
Elle est chargée de l'information et de la formation des contrôleurs en liaison avec la sous-direction des transports routiers.
Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses (CITMD).