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Article (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Article (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique.
Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre.