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Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)
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Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)
Art. 3. - Les articles 31 à 39 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé sont abrogés.