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Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

Art. 3. - Les articles 31 à 39 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé sont abrogés.