Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit :
« Les bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1968 susvisé sont répartis en trois catégories :
« 1re catégorie. - Agents dont l'indice brut est au moins égal à 650 ou appartenant à un grade dont l'indice brut de début est au moins égal à 515.
« 2e catégorie. - Agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 560.
« 3e catégorie. - Agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 560. » (Le reste sans changement.)