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Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)
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Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)
Art. 2. - Le siège de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts est fixé à l'Ofival.