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Article (Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article (Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Art. 3. - Les ordonnateurs et agents comptables des établissements régionaux de Tunis et de La Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des opérations de rattachement de l'établissement régional du Sud - établissement principal et établissements rattachés - aux établissements régionaux de Tunis et de La Marsa, selon la liste mentionnée à l'article 2.