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Article (Décret no 97-786 du 31 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)

Article (Décret no 97-786 du 31 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)

Art. 2. - A l'article R.* 236-34 du même code, le membre de phrase : « ainsi que dans les plans d'eau de la 1re catégorie dont la liste est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce, » est ajouté après les mots : « Dans les eaux de la 2e catégorie ».