Article (Décret no 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Art. 1er. - A l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées après le 8 bis :
« 8 ter. - Détachement auprès d'une agence régionale de l'hospitalisation. »