Article (Arrêté du 6 août 1996 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.