Article (Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots : « la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police », le tiret suivant :
« Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. »