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Article (Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France)
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Article (Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France)
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.