Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Il est créé dans chaque maison de retraite et école de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.