Article (Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'indemnité des personnels (nom patronymique ou d'usage, prénom, date et lieu de naissance, matricule, photographie, pièce d'identité) ;
- à l'identité des visiteurs (nom patronymique ou d'usage, prénom, fonction, affectation ou entreprise, date et lieu de naissance, pièce d'identité,
nationalité) ;
- à la vie professionnelle (grade, catégorie, spécialité ou qualification,
unité d'affectation, date d'affectation, service, fonction, téléphone) ;
- au déplacement des personnes (carte d'accès, code confidentiel, droits d'accès, personne visitée, date de la visite, période de validité de la carte d'accès) ;
- aux présences et aux absences (heures d'entrée et de sortie, durées journalières et hebdomadaires, anomalies, nature des absences) ;
- à la gestion des incidents (perte, vol ou détérioration de la carte d'accès).
La durée de conservation des informations concernant l'identité et les éléments fixes est limitée à une année après l'expiration ou la restitution de la carte d'accès. La durée de conservation des autres informations est limitée à une année après génération de l'événement enregistré.