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Article (Décret no 95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993)

Article (Décret no 95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993)

Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit:
« Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret no 91-129 du 31 janvier 1991). »