Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)
Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 2 mai 1995 est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, ainsi qu'il suit:
Adjoints techniques principaux: 68,71 F;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 68,71 F;
Agents techniques de 1re et 2e classe: 59,91 F,
(valeur au 1er janvier 1994).