Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 884 386 214 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.