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Article (Décret no 97-408 du 17 avril 1997 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Données brutes

Article (Décret no 97-408 du 17 avril 1997 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

A N N E X E

FONCTIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT

D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Tranche 1990

Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications.

Tranche 1996

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications.