Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996 :
Sont confirmés dans leur mandat de membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes désignés par le ministre
chargé de l'architecture :