Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)
Art. 4. - La sous-direction des achats comprend :
- le bureau de la politique des achats ;
- le bureau de l'expertise des coûts ;
- le bureau des marchés ;
- le bureau de l'organisation et de la qualité.