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Article (Décret du 26 décembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 455 entre la R.N. 421 (Flers-en-Escrebieux) et l'autoroute A 2 (Douchy-les-Mines) retirant le caractère de route express existant et classant l'itinéraire dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Waziers et Lallaing)

Article (Décret du 26 décembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 455 entre la R.N. 421 (Flers-en-Escrebieux) et l'autoroute A 2 (Douchy-les-Mines) retirant le caractère de route express existant et classant l'itinéraire dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Waziers et Lallaing)

Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.