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Article (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Article (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Art. 5. - Le décret no 73-847 du 31 août 1973 portant création de l'académie des Antilles et de la Guyane et le décret no 74-563 du 24 mai 1974 fixant le siège du rectorat et de la chancellerie de l'académie des Antilles et de la Guyane sont abrogés.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « académie des Antilles et de la Guyane » sont remplacés par les mots : « académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ».