Article (Arrêté du 2 décembre 1994 portant cessation de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - Le quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la zone C.I.E.M. VIII est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.