Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Art. 2. - Ce comité est constitué de:
Président;
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant;
Vice-président;
Le préfet du Gard ou son représentant.
Quinze représentants des collectivités locales:
1o Pour l'Ardèche:
1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes;
2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche;
3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche;
4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon;
5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac;
6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche;
7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche;
8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze;
9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc;
2o Pour le Gard:
1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon;
2. Un membre désigné par le conseil général du Gard;
3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze;
4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés:
1o Associations agréées protection de la nature:
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche;
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard;
Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature;
Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon;
Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes;
2o Autres organismes:
Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche;
Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard;
Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche;
Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche;
Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations;
Un membre proposé par la fédération française de naturisme;
Un membre proposé par la fédération française de spéléologie;
Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre;
Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
Onze représentants des administrations et établissements publics:
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant;
Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant; Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C.R.E.P.S. Alpes-Vivarais;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant;
Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant;
Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant;
Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant;
Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.
Quatre personnalités qualifiées.