Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs)
Art. 4. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la gestion du personnel civil de la D.F.P. ;
- le service des pensions des armées ;
- l'observatoire social de la défense ;
- les états-majors d'armées et directions centrales de service ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- les états-majors régionaux ;
- les directions régionales ;
- les établissements de gestion ;
- les membres des corps d'inspection.