Article (Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Provence-Côte d'Azur et le département du Gard)
Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1966 relatif à l'insémination artificielle dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur est abrogé.