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Article (Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers)

Article (Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers)

Art. 6. - L'examen organoleptique porte notamment, selon les produits, sur la forme, la couleur, la croûte, la pâte et la flaveur.
Il est effectué par la commission « agrément produit », qui peut le confier à un collège d'experts désignés par elle et composé d'une majorité de membres professionnels.