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Article (Décret no 94-1113 du 20 décembre 1994 portant virement de crédits)

Article (Décret no 94-1113 du 20 décembre 1994 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 15 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.