Article (Décret du 8 novembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.