Article (Arrêtés du 27 octobre 1994 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à grouper en une seule attribution les revenus provenant de diverses libéralités consenties à l'Académie française)
Article (Arrêtés du 27 octobre 1994 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à grouper en une seule attribution les revenus provenant de diverses libéralités consenties à l'Académie française)