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Article (Décret no 97-1288 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1288 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie (II. - Services financiers), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.