Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1. OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN
Ces opérations sont les suivantes :
- le préfet établit la carte des bureaux de vote (1.1) ;
- le maire procède à l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote (1.2) ;
- le maire établit les listes d'émargement de chaque bureau de vote et les cartes d'électeur (1.3), avant de procéder à la distribution de ces cartes (1.4) ;
- le préfet, dans certains cas, fixe l'horaire du scrutin (1.5).
En outre, quelques modifications limitées peuvent être apportées jusqu'au jour du scrutin à la liste électorale close en principe le 21 novembre 1997 (1.6).