Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.6.2. Réception et contrôle des plis remis par le service postal
Avant la clôture du scrutin, le bureau de vote vérifie si le nombre des plis remis correspond bien au nombre porté sur l'état récapitulatif présenté par l'agent de La Poste.
Si les deux nombres sont identiques, le président donne décharge à cet agent, et l'état récapitulatif, signé par tous les membres du bureau, lui est rendu.
Si une différence est constatée entre le nombre des enveloppes effectivement remises et le nombre porté sur l'état récapitulatif, le président inscrit sur cet état le nombre des enveloppes qui lui ont été remises ; l'état est alors signé par tous les membres du bureau et rendu à l'agent de La Poste.
Le bureau de vote examine ensuite si le nombre des plis remis par l'agent de La Poste correspond au nombre des électeurs admis à voter par correspondance tel qu'il résulte de la liste déposée sur la table de vote.
Si une différence est constatée, mention en est portée par le président sur ladite liste ; cette mention est paraphée par tous les membres du bureau.
Mention en est également portée par le président au procès-verbal des opérations de vote.