Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.5.4. Clôture du scrutin
Tous les assesseurs titulaires doivent être présents à la clôture du scrutin. Leurs suppléants ne peuvent alors les remplacer en aucun cas.
Le scrutin est clos à 18 heures, sauf décision contraire prise par arrêté du préfet ; cet arrêté devant être publié et affiché dans chaque commune intéressée.
Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin, qui doit être mentionnée au procès-verbal.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne après cette heure.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.