Article (Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Art. 10. - Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur du personnel et des services après avis du conseil de perfectionnement.
Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque établissement.
Il fixe notamment les règles de l'école relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et à l'affectation des élèves dans les deux établissements.
Il règle la composition et le financement des conseils d'enseignement des établissements.
TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES