Article (Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Seize membres de droit :
« Le directeur général des enseignements supérieurs ;
« Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« Le chef de la mission scientifique et technique ;
« Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
« Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
« Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique.
« Les membres de droit peuvent se faire représenter. »