Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-778 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.