Article (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Art. 9. - Le document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté est attribué aux exploitations visées à l'article 8 ci-dessus lorsque les conditions définies au 2o de l'article 7 ci-dessus sont remplies.