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Article (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)

Article (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 6. - Le décret no 55-1275 du 15 septembre 1955 fixant les attributions, en temps de paix, du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne est abrogé.