Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 352 F.