Article (Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au 1o du deuxième alinéa, les mots: « coefficient 2 » sont remplacés par les mots: « coefficient 3 ».