Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Art. 1er. - Dans les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, les mots : « niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire » sont remplacés par les mots : « niveau des responsabilités exercées ».