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Article (Décret du 29 novembre 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pays d'Auge » et « Cornouaille »)

Article (Décret du 29 novembre 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pays d'Auge » et « Cornouaille »)

Art. 3. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille », au titre du département du Finistère, dans le paragraphe « Parties des communes », la section « 14 » pour la commune Elliant est remplacée par la section « I 4 » (lettre i en majuscule [I] et chiffre 4).