Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
4.5. Les permissions exceptionnelles
La loi a très exactement défini les motifs ; ils sont d'ordre familial et limités aux cas suivants :
Mariage de C.S.N., ou naissance d'un enfant, décès du conjoint, d'un enfant ou d'un parent (grands-parents, parents, beaux-parents, frère, soeur) : la durée maximale est de dix jours.
Ces permissions sont délivrées par les services de l'ambassade (modèle en annexe VII), qui en rendent compte au B.C.S.N. par message diplomatique, en précisant le motif.
Il est admis toutefois que des permissions exceptionnelles d'une durée maximale de dix jours puissent être accordées pour le passage en France de concours ou d'examens de haut niveau (agrégation, C.A.P.E.S., thèse, concours administratifs de niveau supérieur à la maîtrise). Une demande par T.D. est à adresser au B.C.S.N. qui fera connaître sa décision. Plusieurs permissions exceptionnelles ne peuvent être accordées pour passer le même examen ou concours.
Dans tous les cas, les frais de voyage sont à la charge des C.S.N.