Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)
Art. 6. - Le comité comprend quatorze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
Sont membres de droit:
- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant;
- le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;
- le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant;
- le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information au ministère chargé de la santé ou son représentant;
- le directeur du Réseau national de santé publique ou son représentant;
- le directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant;
- le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
- le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant;
- le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant;
- le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant;
- un membre de l'Association des présidents de conseils généraux, désigné par son président en raison de ses compétences et de son intérêt pour les questions de santé publique.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées:
- sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre;
- quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.