Article (Arrêté du 16 décembre 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1994, M.
Thomazeau (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.
M. Thomazeau est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 auprès du groupe U.A.P., pour une période maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1994.