Article (Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires)
I. - Nécessité d'une concertation accrue pour améliorer l'organisation, la sécurité et la qualité des transports scolaires
I. - A. - Concertation et coopération
Les lois de décentralisation ont attribué, en dehors de la région d'Ile-de-France où l'Etat demeure responsable, aux départements et autorités organisatrices des transports urbains la compétence d'organisation et de financement des transports scolaires. Ces autorités peuvent confier par convention à des organisateurs secondaires, notamment à des communes ou à des syndicats de communes, l'organisation des transports scolaires.
Il ressort d'études menées en la matière (rapports du Conseil national des transports, d'une part, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et du Conseil général des ponts et chaussées, d'autre part) que l'amélioration des transports scolaires nécessite une concertation plus développée entre les différents acteurs: présidents de conseils généraux, autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains,
transporteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, chefs d'établissement, directeurs d'école et associations de parents d'élèves.
A cette fin, il convient de mieux connaître les besoins, de mieux tenir compte des réalités locales et du rythme de vie des enfants, de réduire au minimum la durée des transports et d'assurer une meilleure sécurité aux points d'arrêt.
Pour permettre la réalisation de ces objectifs, la concertation et la coopération doivent être développées à tous les niveaux:
- au niveau départemental, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale entretiennent les relations régulières avec les services organisateurs des transports. Ils prennent nécessairement contact avec ces derniers lors de la préparation des mesures de carte scolaire ainsi que, pour le premier degré, des décisions d'aménagement du temps scolaire et de modification des horaires d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires;
- en outre, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de circonscription, informés par les chefs d'établissement et les directeurs d'école, communiquent aux organisateurs tous renseignements pratiques qui pourraient leur être nécessaires, notamment les prévisions d'effectifs d'élèves concernés par les transports scolaires.
Ils leur font part des observations et des propositions éventuelles des conseils d'administration des lycées et collèges et des conseils d'école;
Les décisions et prévisions évoquées aux deux paragraphes précédents
sont fournies aux organisateurs dès que possible dans l'année scolaire, et,
en tout état de cause, dans des délais autorisant la mise en oeuvre des procédures instaurées par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (titre II, chapitre IV), modifiée par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (art. 70);
- les services de l'éducation nationale collaborent avec les organisateurs des transports scolaires afin de définir les circuits et les modes de transport (autocar, minibus...) les mieux adaptés aux réalités locales (milieu rural, zones de montagne...) de manière à respecter le rythme de vie des enfants;
- dans le second degré, les chefs d'établissement harmonisent, autant que possible, les horaires d'enseignement, les communiquent aux autorités organisatrices et, en tant que de besoin, se concertent avec elles afin de réduire le temps de transport. Ils se préoccupent des transitions du temps scolaire au temps de transport. Ils prennent les mesures nécessaires en fonction de l'âge des élèves et de la diversité des modes de transport utilisés (bicyclettes, cyclomoteurs, voitures) à la bonne organisation des mouvements d'élèves à l'intérieur de l'établissement au moment de la sortie des cours;
- les chefs d'établissement et les directeurs d'école se rapprochent des services compétents des communes afin de rechercher les moyens permettant d'effectuer, dans des conditions optimales de sécurité, l'entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports ainsi que l'attente devant les établissements scolaires. Ainsi, ils proposent aux maires, investis des pouvoirs de police et de gestion de la voirie communale, de prendre les mesures appropriées en vue d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords des écoles et des établissements scolaires;
- les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'éducation nationale veillent à établir une bonne communication avec les responsables du service des transports afin qu'ils puissent s'informer mutuellement des divers incidents et aléas pouvant survenir au cours de l'année scolaire.