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Article (Décisions du 17 octobre 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)

Article (Décisions du 17 octobre 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 1997 :

L'agrément donné le 9 juillet 1993 à l'association pour le financement d'Entente démocratie écologie en Normandie, exerçant ses activités à l'intérieur des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, s'appliquera désormais à l'Association pour le financement de Eden-République et démocratie, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national et dont le siège social demeure 37, avenue Jean-Jaurès, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

L'association de financement du Rassemblement social et libéral, dont le siège social est 14 bis, rue Jean-Ferrandi, à Paris, est agréée à la demande du président de Rassemblement social et libéral, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur tout le territoire de la République française, y compris les départements d'outre-mer.