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Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Art. 10. - Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.
Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :
- de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;
- de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
- de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office.
Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des céréales.