Article (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Art. 42. - La liste nominative des représentants du personnel au comité compétent pour le service ou l'établissement ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail sont portées à la connaissance du personnel par tous moyens appropriés.
Chapitre V
Conditions d'intervention des comités d'hygiène,